Mentions légales (CGU et CGV)

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. Description du Site

Le site www.unegrainedevie.com est accessible à toute personne (ci-après dénommée « Utilisateur ») souhaitant obtenir des informations sur Une Graine de Vie.

Le site permet d'accéder à des contenus de nature variée. Il s'agit de toutes informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, de toute sorte (ci-après dénommés collectivement « le Contenu »).

Ce site ne permet pas à l’Utilisateur d’apporter librement une contribution, un commentaire, de s’exprimer, de réagir sur un article, etc., mais Une Graine de Vie en laisse la possibilité via sa page Facebook accessible librement ou depuis des liens identifiés sur ce site.

L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées CGU) détaillées ci-après ainsi qu’aux lois applicables. La connexion et l’accès au site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur de toutes les dispositions des présentes CGU. Ces dernières entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première connexion au site par l’Utilisateur.

Graine de Vie est susceptible de modifier ces CGU, par exemple pour refléter des modifications de la loi. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les CGU. Les modifications apportées à ces CGU seront signalées sur cette page.

2. Code de bonne conduite de l’Utilisateur

Vous vous interdisez dans le cadre de l’utilisation du site de vous livrer à des actes de quelque nature que ce soit qui serait contraire à l’ordre public, aux droits d’un tiers et plus généralement à la législation, notamment :

Transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout Contenu portant atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ; Tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant l’identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes et/ou en vous faisant passer pour un tiers ; Vous livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, images, photographies, sons et textes) ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ; Exploiter à des fins commerciales ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie du Contenu du Site pour lequel vous ne seriez titulaire d’aucun droit.

3. Responsabilité

Le Contenu accessible via le site est fourni en l’état. Une Graine de Vie ne donne aucune garantie explicite ou implicite et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation du Contenu.

Le Contenu illustrant les services proposés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Une Graine de Vie, Aurélie Maronnat.

Il appartient à l’Utilisateur estimant être lésé dans ses droits, de limiter l’étendue du préjudice dès la découverte de ce dernier en prenant les mesures appropriées.

Une Graine de Vie, Aurélie Ployer Maronnat vérifie le Contenu afin de s’assurer de sa conformité à la loi et/ou aux CGU

4. Droits d'auteur et droit des marques

Le Contenu diffusé sur le présent site fait l'objet d'une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Les œuvres protégées reproduites et communiquées sur le site sont protégées par le droit d’auteur et le droit des marques, et sont donc réservées.

Sauf autorisation, et sous réserve de ne pas modifier de tels éléments, toute utilisation des œuvres protégées par le droit d’auteur autres que la reproduction et/ou la consultation individuelle et privée sont interdites.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du Contenu du présent site sans l'accord écrit d’Aurélie Ployer Maronnat est constitutif d'un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle.

Toutes marques (marques nominales, logos, noms commerciaux) et/ou tout autre signe distinctif qui apparaissent sur le présent site sont la propriété de Une Graine de Vie, Aurélie Maronnat. Par conséquent toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation de quelque manière que ce soit, d’une marque et/ou autre signe distinctif est prohibé sauf autorisation écrite de leur propriétaire.

Certaines photographies ou images proviennent du site freepik.com. Les droits à leur auteur leur ont été attribués par mention dans ce site.

5. Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de Une Graine de Vie, Aurélie Maronnat, n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, l’Utilisateur y accède sous sa propre responsabilité. Elle ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.

Une Graine de Vie, Aurélie Maronnat n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

6. Données à caractère personnel

6.1 COLLECTE

Afin de mieux répondre aux attentes de l’Utilisateur et à l'occasion de la consultation du site, Une Graine de Vie, Aurélie Maronnat est conduite à recueillir des données à caractère personnel directement ou indirectement nominatives (l’adresse IP de votre serveur peut être collectée), le cas échéant par le biais de formulaires.

Ces données sont enregistrées dans les systèmes d’information Une Graine de Vie, Aurélie Maronnat ou des prestataires mandatés par Une Graine de Vie, Aurélie Maronnat. Certaines de ces données à caractère personnel sont obligatoires pour le traitement des demandes de l’Utilisateur.

Ce site est notamment relié à Google Analytics, Search Console et Google Publicité via le compte Graine de Vie.

6.2 UTILISATION

Les données collectées sont appelées à être utilisées principalement dans le cadre de gestion de la relation clientèle. Elles peuvent également être utilisées pour tenir informé l’Utilisateur des manifestations, actions ou publications susceptibles de susciter son intérêt. Des données indirectement nominatives, à usage statistique, peuvent également être collectées à des fins de gestion de la connexion et de la navigation de l’Utilisateur.

Chaque Utilisateur reconnaît être informé et accepte que l’identifiant ou le pseudonyme choisi pour communiquer sur la page Facebook de Une Graine de Vie sera rendu public, de façon à ce que les interventions lui soient attribuées, ainsi que la date à laquelle les propos ont été publiés pour déposer sur le présent site d’éventuels témoignages ou avis.

6.3 COMMUNICATION À DES TIERS

Les données recueillies ne seront aucunement communiquées à des tiers, exceptions faites sur demande d’autorités compétentes.

Une Graine de Vie, Aurélie Maronnat peut utiliser l’adresse IP pour identifier un Utilisateur qui contreviendrait aux présentes CGU et/ou qui causerait un dommage à Une Graine de Vie, Aurélie Maronnat et/ou à des tiers. Dans cette hypothèse, Une Graine de Vie, Aurélie Maronnat peut être amenée à transmettre les données de connexion recueillies aux autorités compétentes.

6.4 SÉCURITÉ DES TRAITEMENTS

En application des articles 34 et 35 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Une Graine de Vie, Aurélie Maronnat met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

6.5 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

onformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur concerné par ces traitements dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi que celui de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées et de s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement.

L’Utilisateur concerné peut également, sans avoir à motiver sa demande, s’opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits peuvent être exercés par l’Utilisateur par courrier électronique à l’adresse suivante : aurelie@unegrainedevie.com

6.6 NOMS ET/OU PSEUDOS

Sur la page Facebook de Une Graine de vie, l’Utilisateur s’engage à ne pas choisir un pseudo portant atteinte aux droits de tiers, et plus particulièrement au droit au nom, ainsi qu’aux droits de propriété intellectuelle et/ou plus généralement contraire à l’ordre public.

Une Graine de Vie, Aurélie Maronnat attire l’attention de chaque Utilisateur sur le fait qu’un pseudonyme ne pourra l’exonérer de sa responsabilité tant civile que pénale, résultant des contenus qu’il publie et ce même lorsqu’ils auraient été supprimés à son initiative et/ou à celle de Une Graine de Vie, Aurélie Maronnat.

7. Confidentialité

7.1 QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un Cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

Lors de la consultation de notre site internet, des informations relatives à la navigation de votre terminal sont susceptibles d'être enregistrées dans ces fichiers dits "cookies". Ces derniers sont installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

7.2 A QUOI SERVENT LES COOKIES ÉMIS SUR NOTRE SITE ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

7.3 LES COOKIES UTILISÉS SUR NOTRE SITE PERMETTENT

D'optimiser la présentation du site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) ; D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation de mon site, afin d'en améliorer l'usage, les parcours et les fonctionnalités proposées.

Ce site est notamment relié à Google Analytics, Search Console et Google Publicité via le compte Une Graine de Vie.

7.4 LES COOKIES TIERS DE PARTAGE (RÉSEAUX SOCIAUX)

Des cookies des réseaux sociaux sont déposés (Facebook, etc.) sur le site. Les boutons de partage visibles sur le site ne sont pas transmis par les réseaux sociaux mais sont nativement inclus au site.

Des cookies de sites partenaires ou de publicité sont également déposés sur le site, et cliquer sur un lien d'un partenaire vous redirige sur son site.

7.5 VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES

Chaque Utilisateur dispose de différents moyens pour gérer les cookies. Tout paramétrage que l’Utilisateur peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur le site et sur Internet en général. Les conditions d'accès à certains services de notre site nécessitent l'utilisation de cookies.

Chaque Utilisateur peut à tout moment exprimer et modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

7.6 L'ACCORD SUR LES COOKIES

L'enregistrement d'un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l'Utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si un Utilisateur dans son logiciel de navigation accepte l'enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que l’Utilisateur consulte pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

7.7 LE REFUS DES COOKIES

L’Utilisateur peut refuser ou supprimer l'enregistrement de cookies dans son terminal qui ne devrait pas affecter sa visite sur le site Graine de Vie, Aurélie Ployer Maronnat.

Néanmoins, le cas échéant, Une Graine de Vie, Aurélie Maronnat décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de son impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur aurait refusé ou supprimé.

7.8 LES CHOIX OFFERTS PAR VOTRE LOGICIEL DE NAVIGATION

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur de l’Utilisateur, qui permet de savoir de quelle manière modifier les souhaits en matière de cookies.

Selon le navigateur, chaque Utilisateur est invité à consulter le lien ci- dessous pour configurer son navigateur et refuser les cookies :

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet- explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-11

Pour Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH21411? viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour Chrome™ : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Si un Utilisateur utilise un autre navigateur que ceux cités ci-dessus, Graine de Vie, Aurélie Ployer Maronnat l’invite à consulter le menu d'aide de son navigateur.

Une Graine de Vie, Aurélie Maronnat invite aussi chaque Utilisateur à consulter la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/.

8. Vie privée

Une Graine de Vie, Aurélie Maronnat utilise des renseignements que vous lui avez fournis pour vous contacter ou vous envoyer des informations (courriel, etc.). En aucun cas, Une Graine de Vie, Aurélie Maronnat ne commercialise ni ne loue les informations vous concernant à des tiers. Naturellement et conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous pouvez vous opposer à une telle utilisation de vos données. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'adresser un courriel ou courrier précisant votre refus à Graine de vie, Aurélie Ployer Maronnat.

Informations importantes

L'utilisateur s'engage à n'utiliser les informations ou données provenant du site que pour ses besoins propres et un usage privé et à n'en faire directement ou indirectement aucune exploitation. Il s'interdit en particulier de diffuser ou de reproduire les données ou informations contenues, et ce, quel que soit le type de format ou support.

L'utilisateur reconnaît et accepte les caractéristiques de l'Internet.

Loi "Informatique et Libertés"

Dans le cadre de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, les traitements automatisés mis en œuvre dans le cadre du site ont été déclarés à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Pour l'exercer, il lui suffit de faire part de ses remarques sur la page contact.

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